COMMANDE CESU 2017

 

CESU COMMANDE 2017

 

Rappel du dispositif CESU

  

Le comité d’entreprise a mis en place l’attribution de chèques Emploi Service Universel (CESU)

 

Cette prestation a pour but d’aider ponctuellement les agents dans leur vie quotidienne, par exemple garde d’enfant occasionnelle, soutien scolaire, travaux ménagers et jardinage….

 

Qu’est ce que le CESU ?

  

Le CESU permet de payer des services à la personne à moindre coût pour le bénéficiaire.

  

Le CESU est financé en partie par le comité d’entreprise.

  

Qui peut-on payer en CESU ?

  

  • Un salarié employé par un particulier à son domicile

  • Un organisme spécialisé dans les services à la personne, entreprise ou association, prestataire ou mandataire agréé

     

 Les avantages du CESU

 Simplification administrative

 Prise en charge partielle par le CE et par le dispositif de crédit d’impôt.

 Le CESU avec le Comité d’Entreprise, Comment ? 

 La valeur d’un CESU est fixée à 18 € (moyenne horaire pour une aide à domicile)

 La participation du CE est de 5 € par CESU, soit :

 

Nombre de CESU/an par agent

20

Valeur faciale d’un CESU

18 €

Prise en charge du CE*

5 €

Part du Salarié

13 €

Crédit d’Impôt par CESU

6.50 €

Prix de revient net d’un CESU pour le salarié, après crédit d’impôt

6.50 €

   

Exemple : pour 10 CESU

 

L’agent règle au CE lors de la commande : 130 €,

 

Participation du CE : 50 €

 

Valeur des CESU délivrés : 180 €

 

Valeur du Crédit d’impôts sur votre déclaration 2016 : 65 €

 

Coût final pour l’agent pour les 10 chèques demandés et utilisés : 65 €

 

Modalités pratiques :

 

Attention une seule commande par année.

 

La commande est à faire exclusivement par courrier « CE Commission CESU » jusqu’au

 

14 février 2017 pour une livraison début Juin, ce qui permet une validité du CESU jusqu’au

 

31 décembre 2017

 

Remplir la demande jointe à la note et l’accompagner d’un chèque du montant de la commande, soit 13 € x par le nombre de chèques souhaités (minimum 6 CESU)

 

Voir fiche de commande jointe à la présente note

 

La Commission CESU

 

 

 

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHEQUES DOMICILE CESU

 

TOUTES PRESTATIONS

 

 

LE  DOSSIER DE DEMANDE EST A

 

RETOURNER DUMENT COMPLETE AU :

 

CE CPAM DU HAVRE

 

Commission CESU

  

PREMIERE DEMANDE :                  Oui              Non, préciser le code CESU : ________

  

 

 

CRITERES D’ATTRIBUTION

 Vous êtes agent en activité

 

Vous êtes en droit de bénéficier de CESU à hauteur de 20 CESU par an. Le CE CPAM DU HAVRE abonde vos CESU à hauteur de 5 € par titre. Les titres ont une valeur faciale de 18 €. Vous pouvez commander un minimum de 6 titres.

 

 

 

AGENT BENEFICIAIRE
Civilité :  Madame               Mademoiselle                    Monsieur

Nom :…………………………………………. Prénom : ……………………………………………...…………..

Date de naissance : ____/____/______

Adresse  ………………………………………………………………………………………………….…………

…………………………………………………………………………………………………………………………

Code Postal :……………………………Ville : ……………………………………………………………........…

Tel : I__I__I  I__I__I  I__I__I  I__I__I  I__I__I  (pour vous joindre en journée)

E-mail : ……………………………………………… (pour le suivi de votre dossier sur Internet)

          

  

 

 

COMMANDE

Je souhaite commander xxxx Chèques Domicile CESU papier à 18 €, soit un montant total de xxxx €. Je joins en règlement un chèque bancaire d’un montant de xxxx €. (13 € x par Nombre de CESU)

 

Je certifie exacts les renseignements indiqués, ci-dessus, et déclare avoir pris connaissance des conditions d’attribution et d’utilisation du Chèque Domicile CESU attribués par le CE CPAM DU HAVRE.

 

 

Signature du demandeur :                 Date: ____/____/______ 

 

 

 

 

 

CESU 2016

CESU COMMANDE 2016

 

 

 

Rappel du dispositif CESU

 

Le comité d’entreprise a mis en place l’attribution de chèques Emploi Service Universel (CESU)

 

Cette prestation a pour but d’aider ponctuellement les agents dans leur vie quotidienne, par exemple garde d’enfant occasionnelle, soutien scolaire, travaux ménagers et jardinage….

 

Qu’est ce que le CESU ?

 

Le CESU permet de payer des services à la personne à moindre coût pour le bénéficiaire.

 

Le CESU est financé en partie par le comité d’entreprise.

 

Qui peut-on payer en CESU ?

 

ü  Un salarié employé par un particulier à son domicile

ü  Un organisme spécialisé dans les services à la personne, entreprise ou association, prestataire ou mandataire agréé

 

Les avantages du CESU

Simplification administrative

Prise en charge partielle par le CE et par le dispositif de crédit d’impôt.

Le CESU avec le Comité d’Entreprise, Comment ? 

Nouveauté: Cette année le CE peut délivrer 20 CESU par agent pour l’année 2016

La valeur d’un CESU est fixée à 18 € (moyenne horaire pour une aide à domicile)

La participation du CE est de 5 € par CESU, soit :

Nombre de CESU/an par agent

20

Valeur faciale d’un CESU

18 €

Prise en charge du CE*

5 €

Part du Salarié

13 €

Crédit d’Impôt par CESU

6.50 €

Prix de revient net d’un CESU pour le salarié, après crédit d’impôt

6.50 €

 

 

Exemple : pour 10 CESU

L’agent règle au CE lors de la commande : 130 €,

Participation du CE : 50 €

Valeur des CESU délivrés : 180 €

Valeur du Crédit d’impôts sur votre déclaration 2015 : 65 €

Coût final pour l’agent pour les 10 chèques demandés et utilisés : 65 €

Modalités pratiques :

Attention une seule commande par année.

La commande est à faire exclusivement par courrier « CE Commission CESU » jusqu’au

15 fevrier2016 pour une livraison début Juin, ce qui permet une validité du CESU jusqu’au

31 décembre 2016

Remplir la demande jointe à la note et l’accompagner d’un chèque du montant de la commande, soit 13 € x par le nombre de chèques souhaités (minimum 6 CESU)

Voir fiche de commande jointe à la présente note

La Commission CESU

 

Commande CESU 2015

CESU COMMANDE 2015

Rappel du dispositif CESU

Le comité d’entreprise a mis en place l’attribution de chèques Emploi Service Universel (CESU)

Cette prestation a pour but d’aider ponctuellement les agents dans leur vie quotidienne, par exemple garde d’enfant occasionnelle, soutien scolaire, travaux ménagers et jardinage….

Qu’est ce que le CESU ?

Le CESU permet de payer des services à la personne à moindre coût pour le bénéficiaire.

Le CESU est financé en partie par le comité d’entreprise.

Qui peut-on payer en CESU ?

ü  Un salarié employé par un particulier à son domicile

ü  Un organisme spécialisé dans les services à la personne, entreprise ou association, prestataire ou mandataire agréé

Les avantages du CESU

Simplification administrative

Prise en charge partielle par le CE et par le dispositif de crédit d’impôt.

Le CESU avec le Comité d’Entreprise, Comment ? 

Nouveauté: Cette année le CE peut délivrer 20 CESU par agent pour l’année 2015

La valeur d’un CESU est fixée à 18 € (moyenne horaire pour une aide à domicile)

La participation du CE est de 5 € par CESU, soit :

Nombre de CESU/an par agent

20

Valeur faciale d’un CESU

18 €

Prise en charge du CE*

5 €

Part du Salarié

13 €

Crédit d’Impôt par CESU

6.50 €

Prix de revient net d’un CESU pour le salarié, après crédit d’impôt

6.50 €

Exemple : pour 10 CESU

L’agent règle au CE lors de la commande : 130 €,

Participation du CE : 50 €

Valeur des CESU délivrés : 180 €

Valeur du Crédit d’impôts sur votre déclaration 2013 : 65 €

Coût final pour l’agent pour les 10 chèques demandés et utilisés : 65 €

Modalités pratiques :

Attention une seule commande par année.

La commande est à faire exclusivement par courrier « CE Commission CESU » jusqu’au

15 janvier 2015 pour une livraison début Juin, ce qui permet une validité du CESU jusqu’au

31 décembre 2015.

Remplir la demande jointe à la note et l’accompagner d’un chèque du montant de la commande, soit 13 € x par le nombre de chèques souhaités (minimum 6 CESU)

Voir fiche de commande jointe à la présente note

La Commission CESU